Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et de consultation du portail institutionnel de l'association LE GOUL SPORTIF. Ce site est une ressource documentaire et d'archivage administratif entièrement exempte de toute activité commerciale, spéculative ou publicitaire. Aucune transaction financière, vente de bien marchand ou adhésion payante directe n'est opérée au sein de cette plateforme.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses sociologiques de terrain, modélisations cartographiques d'éco-trails, photographies d'illustration et chartes déontologiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LE GOUL SPORTIF.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou adaptation partielle ou totale de ces données administratives, à des fins lucratives, professionnelles ou commerciales, est strictement interdite sans le consentement écrit et préalable du conseil d'administration. Les citations courtes et l'archivage scientifique d'utilité publique sont autorisés sous réserve d'attribuer explicitement la paternité du travail en mentionnant le portail documentaire du Goul Sportif.
3. Exactitude des Rapports d'Observation et Limitation de Responsabilité
L'association s'efforce de garantir l'exactitude scientifique des rapports d'observation géolocalisés et des jalons budgétaires de l'exercice 2026. Néanmoins, les informations sont fournies à titre purement documentaire et informatif.
L'association décline toute responsabilité concernant :
- L'état physique des sentiers de la vallée du Goul, dont la praticabilité peut changer brusquement en raison des conditions de moyenne montagne ou des crues de la rivière.
- Les interprétations médicales erronées que les usagers pourraient faire de nos protocoles d'entraînement physique de motricité douce (ces derniers ne remplaçant pas une consultation auprès d'un médecin traitant).
- Les interruptions temporaires de service dues à la maintenance informatique du serveur Express.
4. Hyperliens Externes de Référence
Ce portail documentaire propose des liaisons sortantes vers des sites institutionnels de l'État Français (Service-Public, Journal Officiel, Répertoire des Associations) destinés à assister les crawlers et à prouver notre conformité statutaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes publiques et ne saurait être tenue responsable de leurs évolutions éditoriales.
5. Loi Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises de manière exclusive au droit français et au régime des associations de la Loi de 1901. En cas de litige ou de contentieux portant sur l'interprétation de notre charte éditoriale ou de notre propriété intellectuelle, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs rattachés à la préfecture du Cantal.